Le diagnostic immobilier : pour vérifier la conformité d’une habitation
Étape incontournable pour toute transaction dans la pierre, le diagnostic immobilier précède toute signature d’acte de vente, d’achat ou encore de bail locatif. En France, le diagnostic immobilier est une procédure obligatoire imposée par la loi. Ayant pour finalité d’établir un bilan détaillé de l’état du bien, le diagnostic immobilier se base sur des critères bien définis. Différentes évaluations sont en outre réalisées, entre autres la performance énergétique, les risques naturels ou encore le réseau électrique.
Un diagnostic immobilier pour évaluer la performance énergétique
Tout propriétaire doit classer la performance énergétique DPE de leur logement suivant une grille d’évaluation. En outre,l’étiquette « A » représente une classe d’énergie économe tandis que l’étiquette « G » correspond à une classe d’énergie consommateur. Depuis le 1er janvier 2011, ces étiquettes devaient être visibles sur les annonces de vente ou de location.
Vérifier le taux d’exposition au plomb
Le plomb est dangereux pour la santé. Pourtant, sa concentration est douteuse dans les revêtements muraux de certaines anciennes habitations. C’est surtout le code de la santé publique qui recommande le CREP ou le Constat de risque d’exposition au plomb. À noter qu’au-delà d’une concentration de 1mg/cm2, le plomb peut détériorer le cerveau.
Un diagnostic immobilier afin de vérifier la présence de termites
Étape indispensable à la conclusion d’un acte de vente notarié, le diagnostic de la présence de termites de vérifier si l’habitation est infestée par ces insectes nuisibles. En effet, il est prouvé que les termites sont à l’origine de la dégradation des matériaux en bois, ce qui à terme peut contribuer à l’écroulement de la fondation.
Vérifier l’état d’une installation de gaz
Lorsque l’installation de gaz prend de l’âge, l’étanchéité des tuyauteries est remise en question. C’est pourquoi le diagnostic de cette installation est un prérequis avant la rédaction de l’acte de vente notarié. La procédure recommande en outre une vérification de l’état du système d’évacuation des produits de combustion, l’état des tuyauteries ou encore des appareils de chauffage.
Détecter la présence d’amiante
Avec sa résistance aux températures extrêmes, aux produits chimiques, mais surtout à sa propriété incombustible, l’amiante est un composant très utilisé dans les applications industrielles, notamment pour la production de matériaux pour la construction. Il s’avère que l’amiante est très dangereux pour la santé et qu’il peut même générer un cancer. C’est pourquoi depuis le 1er juillet 1997, tout propriétaire devait également établir un diagnostic amiante avant de réaliser une transaction immobilière.
Métrage Loi Carrez
Cette mesure fixée par la loi oblige les vendeurs à adopter la transparence quant à l’évaluation de la superficie des logements. La Loi Carrez indique en effet que ce diagnostic technique permettra de bien délimiter la surface des parties privatives.
