En général, la pleine propriété est composée de deux morceaux, à savoir l’usufruit, et la nue-propriété. Le Code Civil présente ce premier comme le droit d’utiliser un bien, dont une autre personne est propriétaire, et d’en percevoir les revenus. Mais, quant au nu-propriétaire, quelles sont ses obligations, en tant que tel ?
Tout ce qui concerne la nue-propriété
Sur le plan juridique, il existe trois composants qui déterminent la pleine propriété. À savoir :
- l’usus, ou l’usage, qui correspond au droit d’user un bien ;
- le fructus, ou le fruit,qui correspond à la jouissance d’un bien ;
- l’abusus, ou la nue-propriété,qui correspond à la propriété du bien.
Ainsi, par définition, ce dernier composant, c’est le fait de posséder, par exemple, un bien immobilier, où le propriétaire, appelé nu-propriétaire, mais ne dispose pas de la jouissance de ce bien. C’est-à-dire, en ce régime, le nu-propriétaire ne peut pas jouir du bien, et par conséquent, ne reçoit pas les fruits de sa propriété. Si on le schématise, on a la formule patrimoniale suivante : Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit. En conséquence, la nue-propriété est l’une des composantes de la pleine propriété, et le nu-propriétaire est le propriétaire du bien. Du coup, seul, le nu-propriétaire a le pouvoir de vendre, donner, ou détruire, ce bien. En tant que tel, il garde, ainsi, un pouvoir de contrôle important.
Les obligations du nu-propriétaire
obligations du nu-propriétaireEn tant que propriétaire, le nu-propriétaire a des obligations à respecter.
Préserver le bien
En sa qualité de propriétaire, le nu-propriétaire a comme devoir, entre autres, de revendiquer, contester, ou faire reconnaître une servitude, intenter une action en bornage. De même, dans le cas où l’usufruitier manque à son devoir de conservation du bien, il est en droit d’accomplir tous les actes matériels, comme les réparations urgentes, ou juridiques, comme des actions en justice, susceptibles de pallier cette carence.
Par contre, il n’a pas le droit, sous aucun prétexte, d’intervenir pour les litiges qui concernent directement l’exercice des droits de l’usufruitier. Ce n’est pas à lui, par exemple, d’exiger le versement des loyers lorsque le bien est loué.
En outre, pour la préservation du bien, le nu-propriétaire doit supporter les impôts extraordinaires, comme, entre autres, l’impôt sur le capital. Toujours, dans ce sens, il doit, par ailleurs, souscrire une assurance multirisque logement.
Les travaux de réparations
Si l’usufruitier a la charge d’entretenir le bien immobilier en usufruit, par contre, le nu-propriétaire, lui, il garde la charge des lourds travaux qui touchent :
- les gros murs et voûtes ;
- le rétablissement des poutres et couvertures entières ;
- les digues ;
- les murs de soutènement et clôtures.
Ce sont des travaux, qui sont en rapport à la structure et à la solidité générale de l’immeuble. Le reste étant de l’ordre de l’entretien, c’est-à-dire, utile au maintien permanent en bon état de l’immeuble.
Enfin, le nu-propriétaire doit s’assurer, lors de la récupération de l’usufruit, de son bien, qu’il a été bien conservé en l’état. En cas contraire, il a le devoir, qui rentre dans son droit, d’exiger des dommages et intérêts.
