Créé par Jean-Louis Borloo, un ancien ministre de la cohésion sociale, le dispositif Borloo consiste généralement à réduire les impôts. Il se présente sous deux catégories distinctes, dont la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, votée en août 2003, ainsi que la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Comprendre le fonctionnement de la loi Borloo
D’une manière générale, la loi Borloo peut se définir comme étant un outil de défiscalisation, tout simplement parce qu’elle offre à ses contribuables une importante réduction d’impôt. Avec le dispositif Borloo, il est possible de réaliser un placement sans apport, autrement dit emprunter la totalité du prix d’achat du bien. À ce stade, le remboursement se fera par le moyen des loyers perçus des locataires et les économies d’impôts déduits.
À noter que, la loi prévoit une remise de 65 % du prix de revient de l’appartement acquis dans le cadre Borloo pendant les 15 années d’engagement locatif. En effet, le bénéficiaire jouit d’une réduction de 6 % par an pendant les 7 premières années d’occupation du bien, tandis que 4 % pour les 2 années suivantes. Si après cela, l’investisseur a choisi de reconduire le contrat de location, la remise sur l’impôt sera fixée à 2,5 % par an jusqu’à la quinzième année.
Le placement Borloo : pour qui et pourquoi ?
À l’ordre de toute personne physique de moins de 55 ans, la défiscalisation Borloo offre des avantages fiscaux supplémentaires de 30 à 60 %, voire 70 % du montant brut des loyers perçus pendant la période d’occupation du bien. De cette façon, elle s’avère plus fructueuse pour les ménages qui paient jusqu’à 1 500 euros d’impôts par an. Si le contribuable a contracté un prêt immobilier pour financer son achat, les intérêts bancaires seront alors retranchés de ses impôts.
Cette loi fiscale offre également un complément de revenus grâce aux loyers perçus par mois sans parler de la préparation du patrimoine. Cependant, elle vise notamment l’investissement locatif à destination des clients modestes. Sur ce, le montant du loyer vaut 30 % moins cher que le prix constaté sur le marché. Quoi qu’il en soit, le placement promet une bonne rentabilité sur le long terme.
Les conditions d’intégration à ce système
Pour être éligibles à l’avantage fiscal offert par la loi Borloo, les trois critères ci-dessous doivent être impérativement respectés :
- L’acquisition d’un bien immobilier neuf qui n’a jamais été résidé. L’investissement est aussi valable pour le cas d’un logement en construction ainsi qu’un appartement vétuste soumis à des travaux de réhabilitation.
- La mise en location non meublée du logement pour une raison d’habitation. La durée de location est estimée à 9 ans minimum avec une possibilité de renouvèlement de contrat deux fois sur une période de 3 ans chacun. Ce qui constitue une durée totale de 15 ans.
- La vérification des revenus des locataires de sorte que ceux-ci ne dépassent pas le plafond de ressources établi par la loi. Dans ce même contexte, il faut aussi respecter le prix du loyer prescrit selon la zone géographique du logement (zone A, zone B1, zone B2 et zone C).
