Que veut-dire la loi Duflot ?

L’investissement dans l’immobilier locatif, pour les contribuables français, est l’un des placements sûrs parmi d’autres. Mais cela dépend surtout de la qualité du dispositif de défiscalisation utilisé. Ainsi, la loi Duflot, par son efficacité et ses avantages fiscaux considérables, fait partie des meilleurs dispositifs pour un investissement réussi. Mais pour y profiter, il faut savoir la signification de ce régime.

La loi Duflot

La loi Duflot se traduit comme un dispositif de défiscalisation intermédiaire, reliant celui de Scellier avec la loi Pinel. Elle a été créée en faveur de l’investissement immobilier locatif, dans les logements neufs. Pour ce faire, le gouvernement octroie, aux investisseurs, une réduction directe d’impôts de 18 % du montant du bien, sur 9 ans, de manière linéaire, pour les inciter à investir en loi Duflot. Et cette aide fiscale est limitée par le plafond sur les niches fiscales, et ne peut dépasser 10 000 € par année.

L’acquisition d’un bien Duflot

Tout d’abord, l’investissement en loi Duflot est une question d’engagement. D’une part, celui d’acquérir un logement neuf, en VEFA, ou que l’acquéreur, lui-même, fait construire. Mais aussi un bien ancien que le contribuable acquiert, et sur lequel il réalise des travaux de réhabilitation, ou de rénovation. En plus, ce régime accepte également les locaux que le contribuable transforme en logement. En effet, pour bénéficier de ce régime, il faut que le logement ait été acheté par un contribuable de nationalité française, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Et d’autre part, un engagement de localisation dans des zones éligibles, c’est-à-dire, dans la zone A bis, A, ou B1.

Il faut noter que si le logement est en construction, il doit être terminé dans un délai de 30 mois. La valeur maximum du logement retenu pour le dégrèvement est de 300 000 € dans la limite de 2 logements par an.

La location Duflot

À ce propos, le bien éligible, en loi Duflot, doit être loué :

  • non-meublé (nu), pour un usage d’habitation principale ;
  • pour un minimum de 9 ans ;
  • dans l’année qui suit la livraison du logement neuf.

Les loyers de location des logements, et les ressources des locataires sont plafonnés, selon la limitation Duflot. En outre, dans un bâtiment neuf, au moins 20 % des appartements ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Duflot.

Les autres avantages du Duflot

les-avantages-duflot La loi Duflot signifie également des avantages non-fiscaux.

 

          Une constitution d’un patrimoine

Elle permet, même pour les foyers modestes, de constituer un patrimoine immobilier sans apport. En effet, le bien est financé par les loyers perçus et l’avantage fiscal. Du coup, il suffit de faire un effort d’épargne moindre.

          Une préparation à la retraite

Cet investissement permet de compléter les revenus de retraite, grâce à des rentes locatives pérennes.

          Une protection familiale

L’adoption d’un prêt immobilier bancaire, pour financer l’investissement Duflot, donne droit, à l’investisseur, à une assurance concernant le décès-invalidité. En effet, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, cette dernière permettra de solder le crédit en cours.

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