La SCI permet de se grouper à plusieurs et de créer un effet de levier pour investir dans un immeuble. Vous pouvez mutualiser, à la fois, ces capacités d’investissement et les risques. Effectivement, elle évite l’indivision et préserve l’anonymat des propriétaires. Elle offre une souplesse en cas de revente des parts. Quels sont les grands attraits de la SCI ? La SCI présente-t-elle également des avantages ?
Les avantages de la création d’une SCI
La SCI vous permet d’organiser juridiquement la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle permet également d’assouplir les règles de gestion puisque dans le cadre de l’indivision, vous êtes plutôt soumis aux règles de l’unanimité. Le régime de l’indivision est contraignant et peu sécurisé parce qu’à n’importe quel moment, l’indivisaire peut décider de sortir de l’indivision. Dans ce cas, on aboutit à la vente du bien. Dans le cas où vous êtes déclarés comme étant un gérant, vous êtes libres de choisir les locataires, de décider de faire de grands travaux et même de vendre le bien immobilier. Par conséquent, une indivision est évitée.
L’atout qui est aussi important porte sur la fiscalité. Transmettre progressivement des parts d’une SCI permet d’optimiser les abattements sur les droits de donation.
Pour une SCI familiale, quel que soit leur régime matrimonial, deux époux peuvent librement s’associer au sein d’une SCI. Ils pourraient aisément se soustraire au régime matrimonial qui leur est applicable et soumettre les biens apportés à la Société aux règles qu’ils auront définies dans les statuts. Cela facilite la constitution d’un patrimoine et la transmission d’un bien immobilier. La donation entre époux a moins d’accès dans le cadre d’une SCI. Les droits de succession sont également moins élevés.
Par ailleurs, La SCI, est aussi un vecteur efficace de transmission aux enfants. Cela permet de leur transmettre un patrimoine sans qu’ils aient besoin d’y ajouter de l’argent. Et les droits de successions sont également réduits. La gestion des rapports entre divers enfants, quand vous en avez plusieurs, permet aux parents de garder la main mise sur le bien. En matière de succession, les avantages sont indéniables. La valeur du patrimoine qu’il faut transmettre est la valeur des parts sociales.
Les inconvénients de la SCI
Elle impose une gestion : tenir à jour une comptabilité de la société avec ses recettes et ses dépenses. Il y aura également des comptes à publier. Pour que la gestion de la société se passe mieux, il y aura une assemblée générale annuelle des associés à organiser. De plus, sa constitution implique des coûts.
Les démarches de la création pèsent un peu lourd parfois, elles doivent répondre à un formalisme strict à savoir : la rédaction des statuts avec toutes les modalités de fonctionnement, la publication d’une annonce légale, l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et de la Société. Tous les associés sont également responsables des résultats de la Société Civile Immobilière à hauteur de leurs parts sociales. Il faut respecter à la lettre ces conditions pour éviter des représailles juridiques.
