Comment réduire ses impôts avec les FIP et FCPI ?
Pour réduire l’impôt de l’année prochaine, au titre des revenus de cette année, pensez dès maintenant à investir dans le FIP ou le FCPI. Ces types de placement ouvrent droit à un avantage fiscal. Mais pour cela, il faut se tenir informé des contraintes et modalités de défiscalisation.
En quoi consistent le FIP et le FCPI ?
Les FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité et les FCPI ou Fonds Communs de Placement pour l’Innovation sont tous les deux des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Ils consistent à investir en PME non cotée, avec une petite différence au niveau du mode opératoire.
Les FIP sont constitués d’un minimum de 70 % d’actifs au titre des sociétés régionales non cotées. L’investissement en FIP est limité à quatre régions limitrophes. Ce dispositif fiscal présente des cas particuliers pour les investissements dans les départements d’outre-mer et la Corse.
Les FCPI quant à eux sont destinés pour les investissements en PME et PMI. Ils requièrent un investissement de 60 % des fonds d’actifs, au sein des sociétés innovantes, avec au moins 40 % non cotés. La société de gestion des fonds en actions est libre d’investir l’actif restant dans le domaine de son choix.
Description de l’avantage fiscal dû
En faisant un investissement suivant le terme de contrat FIP et FCPI, tout souscripteur aura droit à une réduction d’impôt égale à 18 % des sommes investies pour cause PME non cotée. L’investissement est plafonné au montant de 12 000 € pour les célibataires, tandis que c’est le double pour un couple.
À cet effet, la valeur limite de la réduction d’impôt est estimée à 2 160 € ou 4 320 € par an. Notez qu’il est possible de souscrire en même temps au FIP et FCPI, en tenant compte du plafonnement des niches fiscales valant à 10 000 €.
Les FIP « Corse » octroient une réduction d’impôt qui s’élève à 38 %, ce qui garantit un avantage annuel plus important, à hauteur de 4 560 et 9 120 €. Pour le cas des FIP « outre-mer », le taux annuel de défiscalisation est maintenu à 42 %.
Comment bénéficier de cette réduction ?
Ces avantages fiscaux se portent sur le respect des certaines conditions, à commencer par l’engagement de conserver les parts du FCPI ou FIP sur une durée de 5 ans. Néanmoins, un droit de rétraction est offert aux souscripteurs qui subissent une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou un licenciement. De même pour le cas de décès du bénéficiaire et de son conjoint.
Le choix des entreprises auxquelles on doit s’investir est aussi soumis à quelques contraintes, à savoir :
- L’éligibilité à l’impôt sur la société
- La localisation dans un pays membre de l’Union européenne
- Le non-côté
Pour demander la réduction due, les bénéficiaires sont tenus de déclarer les montants investis dans le complémentaire 2042 C, en case FQ. Cette déclaration se fait en même temps que la déclaration des revenus de l’année en cours. Ainsi, l’imputation peut s’appliquer à l’impôt dû à cette recette.