Comment est remboursé le crédit d’impôt ?

Certains contribuables français rêvent, depuis toujours, de réduire ou même d’abroger leurs impôts sur les revenus. Effectivement, dans plusieurs cas, comme, entre autres, les travaux de rénovation, cela est possible, sous certaines conditions. En effet, certaines dépenses, à la charge des contribuables, peuvent leurs donner droit à une réduction, ou à un crédit d’impôt sur le revenu. Mais pour être sûr, il est nécessaire de connaître la façon de se faire rembourser.

Le rôle d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt donne la possibilité, au contribuable, de déduire du montant de ses impôts sur le revenu, de ses investissements effectués ou des dépenses engagées. Mais à la différence d’une réduction d’impôt, il peut être remboursé, par le Trésor public, en totalité ou partiellement, au contribuable, si le montant dépasse celui de l’impôt, ou si le contribuable est non imposable.

Le crédit d’impôt a été créé en faveur de certaines activités telles que :

  • l’investissement dans le développement durable, comme, entre autres, l’isolation thermique, chaudière basse consommation, chauffe eau solaire ;
  • l’emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement ;
  • les dépenses d’assistance personnelle.

Concrètement, certaines dépenses donnent droit, au contribuable, à un crédit d’impôt en fonction de sa situation, la composition de son foyer, ses revenus. On peut noter, plus particulièrement :

  • les frais de garde d’enfants ;
  • l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • les dépenses liées à l’habitation principale en faveur de l’économie d’énergie ;
  • les dépenses d’installation et de remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
  • les dépenses d’installation et de remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Comment obtenir un remboursement d’impôt ?

Le remboursement d’impôt est effectué par l’administration fiscale au profit du contribuable de manière automatique. En effet, pour demander, par exemple, un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, il faut reporter le montant des dépenses occasionnées par l’emploi sur le formulaire n° 2042 RICI  au moment la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Le montant du crédit d’impôt est ensuite calculé par l’Administration fiscale et inscrit sur l’avis d’imposition. Il faut noter que la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

De même, pour les dépenses réalisées dans le cadre du développement durable, pour être bien remboursé, le contribuable doit remplir une déclaration, en plus de la déclaration habituelle de revenus. Ainsi, on doit y inscrire le montant des dépenses effectuées dans ce cadre. Lorsque le crédit d’impôt est inférieur à l’impôt qu’on doit, il est déduit de la somme due. S’il est supérieur à ce qu’on doit, le Trésor Public verse la différence. Tout de même, il faut penser à conserver les justificatifs, comme, entre autres, les factures et attestations. Car le centre des impôts peut les demander ultérieurement.

Dans tous les cas, le remboursement s’effectue par chèque, ou par virement, dans les semaines qui suivent la réception, par le contribuable, de son avis d’imposition.

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