
Quelles sont les obligations de la nue-propriété ?
En général, la pleine propriété est composée de deux morceaux, à savoir l’usufruit, et la nue-propriété. Le Code Civil présente ce premier comme le droit d’utiliser un bien, dont une […]
En général, la pleine propriété est composée de deux morceaux, à savoir l’usufruit, et la nue-propriété. Le Code Civil présente ce premier comme le droit d’utiliser un bien, dont une […]
La France compte près de 8000 musées publics et privés, 2000 monuments ouverts à la visite et 43.000 monuments inscrits au titre de « Monuments Historiques ». Elle compte également environ 3400 […]